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Numérique : Modalités de mise en œuvre du coffre-fort numérique

Un décret du 30 mai 2018 précise les modalités de mise en œuvre du coffre-fort numérique par les fournisseurs du service, en application de l’article 87 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

- Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique

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