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Organisation de primaires : les obligations des maires

- Le Ministre de l’Intérieur a publié une circulaire aux Préfets pour rappeler les règles en matière d’organisation de primaires, en particulier les obligations des maires.

Premier problème : la communication des listes électorales

- En vue d’organiser une primaire, un parti politique peut souhaiter se faire communiquer la liste électorale d’une ou plusieurs communes.
- Bernard Cazeneuve rappelle que le Code électoral donne obligation (art. L.28) de communiquer la liste électorale à « tout électeur, tout candidat, tout parti ou groupement politique » qui en fait la demande.
- Les communes étant dans l’obligation d’envoyer en préfectures leur liste électorale mise à jour, celles-ci disposent donc des listes pour tout le département, et sont tenues de les fournir aux demandeurs.
- Le Ministre demande expressément aux Préfets de « ne pas renvoyer les demandeurs vers les communes ».
- Mais lorsque des demandes sont faites aux communes, celles-ci sont dans l’obligation d’y répondre.
- À ce sujet, la circulaire rappelle qu’une application, E-listelec, mise en place depuis 2013, permet aux communes de transmettre leur liste électorale sous un format unique, permettant aux préfectures d’agréger facilement ces listes en un seul fichier.
- Toutes les communes n’y sont pas encore raccordées.
- Le Ministre de l’Intérieur demande donc aux Préfets « d’inciter les communes qui n’utilisent pas encore E-listelec à se raccorder à ce téléservice dans les meilleurs délais », en insistant sur « le gain de temps » qu’il permet.
- Cette application a été conçue en coopération avec l’AMF.

Deuxième question traitée : l’organisation du scrutin lui-même.

- La circulaire rappelle que les maires sont « libres » de répondre, ou non, aux demandes de mise à disposition de locaux, de personnel communal ou de matériel, avec certaines exceptions toutefois.
- Les locaux communaux peuvent être mis à disposition « selon le droit commun », prêtés ou loués selon les cas.
- En revanche, il doit être interdit au parti organisant les primaires, à l’intérieur des bâtiments publics, « de mettre à disposition des dépliants ou des affiches relatifs à l’élection primaire », afin d’éviter « de donner un caractère officiel à l’élection ».
- Des personnels communaux peuvent aussi être mis à disposition, notamment pour installer ou démonter les isoloirs, ouvrir et fermer les bureaux de vote, nettoyer, etc.
- Il appartient aux mairies de « fixer les conditions de rémunération de ces services ».
- Les urnes et les isoloirs peuvent être prêtés pour l’organisation du scrutin, mais à deux conditions : ils devront être remboursés en cas de détérioration, et ils ne pourront « en aucun cas être immobilisés » si « des élections générales ou partielles » devaient être organisées in extremis pendant la même période.
- En revanche, les enveloppes de scrutin ne peuvent en aucun cas être prêtées. Elles sont en effet acquises dans le cadre « d’un marché public de l’État » qui concerne uniquement les élections officielles.
- De même, les panneaux d’affichage réservés aux campagnes électorales officielles ne peuvent être mis à disposition des organisateurs par les communes, afin de ne pas « créer une confusion sur la nature de l’élection ».
- Pour ce qui concerne les panneaux municipaux, en revanche, leur mise à disposition est « laissée à l’appréciation des maires ».

- Lire la circulaire

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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