Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > ELECTIONS 2017 > Archives
Organisation du scrutin aux législatives par les commune : Rappel des règles

Pour rappel, le premier tour des élections législatives est fixé au 11 juin 2017.

Le ministère de l’Intérieur récapitule, dans une circulaire NOR : INTA1714247C en date du 11 mai, les règles relatives à l’organisation des opérations de vote.

Campagne officielle : La campagne officielle s’achève le samedi à minuit. Il reste néanmoins interdit aux militants des candidats de distribuer ou faire distribuer des tracts et autres documents électoraux le samedi.

Cartes électorales  : Les cartes électorales des électeurs inscrits avant l’élection présidentielle leur ont été envoyées avant le 20 avril 2017. Pour les électeurs inscrits depuis l’élection présidentielle, les cartes doivent être envoyées au plus tard le jeudi 8 juin. Les cartes non envoyées doivent être tenues à disposition des électeurs dans leur bureau de vote.

Bureaux de vote : En Essonne, les bureaux fermeront à 20h. De nombreux documents doivent être obligatoirement déposés dans chaque bureau de vote : Code électoral (version papier ou version numérique), décret de convocation des électeurs, liste des candidats, registre des procurations, etc. D’autres éléments doivent être affichés. La liste complète des documents à déposer et à afficher figure dans la circulaire à l’alinéa 2.4.

Par ailleurs, chaque bureau de vote doit comprendre un Président, au moins deux assesseurs et un secrétaire. La circulaire précise néanmoins qu’il n’est pas indispensable que tous les membres siègent en permanence mais que deux membres doivent être toujours présents, le président ou son suppléant et au moins un assesseur ou son suppléant.

La présidence est assurée par le maire, ses adjoints ou les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. À défaut, le maire peut désigner des électeurs de la commune. Il faut rappeler toutefois qu’un conseiller municipal, sauf cas de force majeure (maladie…) n’a pas le droit de refuser de présider un bureau de vote ou d’être assesseur, et s’il refuse, il s’expose à être démis d’office.

Le non-respect de ces règles de constitution du bureau peut conduire à l’annulation du scrutin sur le bureau. En outre, les candidats peuvent désigner eux-mêmes un ou plusieurs assesseurs. Dans ce cas, ils doivent communiquer les noms aux maires au plus tard le jeudi 8 juin à 18 heures.

Enfin, les bureaux de vote doivent obligatoirement être accessibles aux personnes souffrant de handicap et donc être munis d’une rampe d’accès, si nécessaire, et posséder au moins un isoloir accessible à un fauteuil roulant.

Bulletins de vote : Si les bulletins de vote ne sont pas arrivés en mairie le mercredi le 7 juin, il faut impérativement prendre contact avec la préfecture.

Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de déposer eux-mêmes leurs bulletins de vote en mairie jusqu’au samedi 10 juin, midi.

Opérations de vote : Lors du vote, l’inscription de l’électeur sur les listes est vérifiée au moyen d’un titre d’identité dans les communes de plus de 1000 habitants. Puis, l’électeur prend une enveloppe et plusieurs bulletins de vote, et se rend à l’isoloir. Ensuite, il se présente devant l’urne où le président lit son identité à voix haute et met lui-même le bulletin dans l’urne. Enfin, l’électeur signe la liste d’émargement.

Dépouillement  : Les articles L.65 à L.68 du Code électoral détaillent l’ensemble des règles relatives au dépouillement. Il faut notamment veiller à ce que les bulletins soient bien lus à haute et intelligible voix par un scrutateur et que le nom lu soit porté sur les feuilles prévues par deux scrutateurs au moins. Pendant le dépouillement, les suppléants ne peuvent pas remplacer les assesseurs. Ils n’ont pas le droit de signer les procès-verbaux.

Procès-verbaux : Le procès-verbal est tenu sur des imprimés spéciaux fournis par la préfecture. Il doit être tenu à disposition non seulement des membres du bureau mais de tout candidat, délégué de candidat et électeur du bureau pendant toute la durée de l’opération de vote, et ceux-ci peuvent y porter toute observation ou réclamation. Après le dépouillement, il faut ensuite y porter tous les résultats. Le PV doit être établi en deux exemplaires et signé de tous les membres du bureau. Un exemplaire est immédiatement transmis en préfecture. L’autre est déposé en mairie.

Le Ministère de l’Intérieur rappelle dans la circulaire que « l’absence avérée du procès-verbal du bureau de vote ou sa non présentation aux personnes susceptibles d’y porter leurs observations ou réclamations lors du scrutin peut entraîner l’annulation des résultats du bureau de vote ».

- LIRE LA CIRCULAIRE

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits