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PLAN DEPARTEMENTAL D ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE

- APPEL A PROJETS 2018

- Pièces à fournir lors de la demande de subvention :

  • Un courrier de demande de subvention,
  • Fiche action PDASR dûment remplie,
  • Une délibération du conseil municipal (facultatif),
  • Devis ou toutes pièces justificatives prévisionnelles de l’action,
  • Un RIB,
  • Pour les associations : en cas de première demande, le statut de l’association + N°SIRET (en cas de modification au sein de l’association => pièces justificatives).
  • Pour les associations : attestation d’assurance.

Ce dossier est à envoyer en un exemplaire à l’adresse suivante :

- Conseil Départemental de l’Essonne
- Direction des Infrastructures et de la Voirie
- SSGR- VB
- Boulevard de France 91012 Evry, Cedex
- CONTACT/ Virginie BOGALHO au 01.60.91.26.16

Pièces à fournir pour le versement de la subvention (après réalisation de l’action) :

- Un courrier de demande de versement de la subvention adressé au Président du Conseil Départemental,
- Un bilan de l’action qualitatif et quantitatif,
- Toutes pièces justificatives du déroulement de l’action (factures, photos, articles de presse…).

- Il est à noter qu’en cas de demande de subvention auprès de la Préfecture, il convient de leur faire parvenir une demande distincte, selon leurs modalités que vous trouverez sur le site de la Préfecture

CONTACT :
- David MAMOU au 01.69.91.95.46
- pref-sesr-bsrdt@essonne.gouv.fr

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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