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PLF : le gouvernement confirme la mise en place du prélèvement à la source

- Le gouvernement a présenté, hier, le dernier budget du quinquennat de François Hollande et lancé le marathon budgétaire avec ce projet de loi de finances (PLF) pour 2017 qui sera débattu à l’automne au Parlement.
- Le PLF 2017 officialise ainsi la baisse d’impôts pour un montant d’un milliard d’euros, le retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB (à 2,7 % exactement) et le financement renforcé des priorités gouvernementales en termes de sécurité, d’éducation et d’emploi.
- Dans ce cadre, l’Etat devrait dépenser 388,5 milliards d’euros en 2017, charge de la dette comprise.
- Le gouvernement a confirmé la mise en place de la mesure phare « historique », selon Michel Sapin, de ce PLF 2017 : l’instauration du prélèvement à la source.
- Malgré les réticences de l’opposition et du patronat, cette refonte des modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
- L’objectif est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition.

- Le paiement de l’impôt serait, dès lors, effectué lors de la même année au fur et à mesure de la perception des revenus et le montant de l’impôt prélevé serait actualisé chaque mois en fonction des variations du revenu perçu.

- Pour les traitements, les salaires et les pensions, l’impôt serait prélevé directement par l’employeur ou la caisse de retraite sur la base d’un taux transmis par le Fisc.
- Un dispositif de prélèvement d’acompte est conservé pour les revenus des travailleurs indépendants.

- Lire projet Loi de finances pour 2017

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