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Parrainage des candidats à l’élection présidentielle : Modification validée par le Conseil constitutionnel

- Par une décision n°2016-729 DC du 21 avril 2016 publiée au Journal officiel, le Conseil constitutionnel valide la loi organique relative à la modernisation des règles de l’élection présidentielle, adoptée définitivement par le Parlement le 5 avril 2016.
- Le texte permet aux maires des communes regroupées dans une commune nouvelle de parrainer un candidat.
- En outre, les maires peuvent directement envoyer leur formulaire de parrainage au Conseil constitutionnel.
- Jusqu’à présent, il était possible de confier le formulaire de parrainage au candidat afin que ce dernier le transmette au Conseil constitutionnel.
- Par ailleurs, les bureaux de vote fermeront à 19 h au lieu de 18 h, sur tout le territoire, sauf là où les préfets estimeront nécessaire d’ouvrir jusqu’à 20 h.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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