Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES
Principe de laïcité et neutralité des fonctionnaires : une circulaire précise le cadre juridique de ces obligations

- Annick Girardin, Ministre de la fonction publique, a publié une circulaire du 15 mars 2017 précisant le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité qui leur incombe (L. n°83-634,13 juill. 1983, art. 25).

- Cette circulaire intervient à la suite de la publication le 9 décembre 2016 du rapport « Laïcité et fonction publique », qui présente les nouveaux outils de formation, de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations.

- Dans cette circulaire, la ministre rappelle les trois principes sur lesquels repose la laïcité :

  • la liberté de conscience et la liberté de culte,
  • la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses,
  • et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

- Elle rappelle également que la neutralité de l’État, des collectivités territoriales et des services publics est une conséquence directe de la séparation de l’État et des organisations religieuses.

- La circulaire revient sur le cadre juridique du principe de laïcité dans la fonction publique en évoquant :

  • l’interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • le droit des agents publics au respect de leurs convictions religieuses ;
  • les relations avec les usagers du service.

- La circulaire revient également sur les six propositions estimées prioritaires par la ministre et présentées dans le rapport « Laïcité et fonction publique ».

- Lire la circulaire

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits