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Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés : Loi Grenelle

- La loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle » prévoit que les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir un programme local de prévention indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
- Le programme doit faire l’objet d’un bilan annuel afin d’évaluer son impact sur l’évolution des quantités de déchets collectés et traités.
- Le programme et les bilans annuels d’évaluation sont mis à disposition du public.
- Le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 définit le contenu de ces programmes ainsi que leurs modalités d’élaboration et de révision.

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