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Prolongation de l’Etat d’urgence

L’Assemblée nationale a adopté le 16 février 2016 le projet de loi prorogeant l’application de l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016.

Le Sénat avait déjà fait de même.

Attention, ce projet de loi n’est pas encore publié au Journal officiel.

http://www.assemblee-nationale.fr/1…

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