Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > Flash Juridiques > ARCHIVES 2016
Promulgation de la loi sur le traitement territorial du chômage de longue durée

La loi sur « l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » a été publiée au Journal officiel.

Désormais, pendant cinq ans, à compter de la publication de la loi, dix territoires (constitués chacun « d’une ou plusieurs collectivités territoriales, EPCI ou groupes de collectivités territoriales ») vont expérimenter la possibilité d’aider des chômeurs de longue durée à se faire embaucher par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, « pour des activités économiques pérennes et non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire ».

Les chômeurs concernés doivent l’être depuis plus d’un an, être en recherche active d’emploi, et demeurer depuis plus de six mois sur le territoire participant à l’expérimentation.

Une partie de la rémunération de ces personnes sera assurée par « un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », créé par la loi.

Ce fonds est financé « par l’État, les collectivités territoriales, les EPCI ».

On attend la parution du décret d’application de la loi, qui, au-delà des grandes généralités, va réellement donner les détails du fonctionnement du dispositif. Enfin, il restera à déterminer les dix territoires qui vont participer à cette expérimentation.

Lire la loi

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits