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Publication de la liste des communes éligibles et des montants de l’aide aux maires bâtisseurs

- L’arrêté fixant les différents plafonds et coefficients permettant de calculer le montant de l’aide aux maires bâtisseurs a été publié au Journal officiel du 24 septembre 2015.

- L’aide peut donc être calculée ainsi :

Aide = (( nombre de permis de construire) - (1% du nombre de logements dans la commune) X 2 000€)

- Ce chiffre doit être pondéré par un coefficient modulateur permettant d’ajuster l’aide au montant de crédits disponibles.
- L’arrêté devant fixer ce coefficient n’est pas encore paru.
- Le Ministère du logement a également publié la liste des 190 communes éligibles au dispositif, ainsi que le seuil devant être dépassé pour percevoir l’aide aux maires bâtisseurs.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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