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RECENSEMENT LOGEMENTS SOCIAUX ET CALCUL DE LA DGF

Jean HARTZ, saisit Madame la Préfète sur
- l’existence de divergence entre le recensement des logements sociaux inscrit dans la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU » et celui effectué en application du Code général des collectivités territoriales dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Cette différence s’avère particulièrement préjudiciable pour de nombreuses collectivités….

- et sur la méthode de recensement utilisée par l’INSEE pour authentifier les populations légales de chaque commune

- Lire le courrier

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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