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Rappel : Autorisations d’urbanisme : Allongement de la durée de validité

- Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée apporte du changement en ce qui concerne la durée de validité des autorisations d’urbanisme.
- Il allonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme.
- Il porte le délai de validité initial de deux à trois ans. De plus, ce délai pourra être prorogé d’un an, deux fois.
- Enfin, le délai de validité de l’ensemble des permis et des décisions de non opposition à déclaration préalable portant sur des ouvrages d’énergie renouvelable pourra être prorogé plusieurs fois pour une année, jusqu’à l’achèvement d’un délai de dix ans à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.
- Ces dernières dispositions étaient jusqu’à présent réservées aux seuls projets éoliens.

- Lire le décret

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