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Réforme constitutionnelle : Contenu de l’avant-projet de loi

L’avant-projet de loi de réforme constitutionnelle comprend plusieurs mesures concernant les collectivités territoriales.
- D’une part, le premier article de ce projet de loi constitutionnelle propose d’interdire aux membres du gouvernement de conserver une fonction exécutive « ou de présidence d’assemblée délibérante » au sein d’une collectivité ou d’un EPCI.
- D’autre part, le droit à la différenciation promis par Emmanuel Macron figure bien dans ce texte.
- L’article 72 de la Constitution, relatif aux collectivités locales, serait complété par un paragraphe indiquant notamment : « la loi peut prévoir que certaines collectivités territoriales exercent des compétences, en nombre limité, dont ne disposent pas l’ensemble des collectivités de la même catégorie  ».
- Par ailleurs, des dérogations à la loi ou aux règlements pourraient être envisagées en dehors des « expérimentations  » déjà prévues par la Constitution.
- Aujourd’hui, de telles dérogations sont possibles « à titre expérimental et pour (…) une durée limitée  », et lorsqu’une expérimentation a lieu, elle ne peut, ensuite, qu’être généralisée à tout le territoire ou abandonnée.
- C’est une des grandes nouveautés de ce texte : ces dérogations à la loi ou au règlement pourraient se poursuivre « éventuellement après l’expérimentation ».

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