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Réforme du droit d’asile

- Le projet de loi réformant l’asile définitivement a été adopté le 15 juillet 2015 par le Parlement.

- Il simplifie les délais d’instruction des dossiers de demande d’asile, en les ramenant de deux ans à neuf mois en 2017,

- et renforce des moyens de l’Ofpra qui octroie la qualité de réfugié, ainsi que de ceux de la Cour nationale du droit d’asile, qui statue sur les recours.

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