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Réforme du droit du travail : les ordonnances sont publiées

Les ordonnances, prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 portant habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, sont publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 :
- ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ;
- ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
- ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
- ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;
- ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

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