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Régime social des indemnités kilométriques

- En cas d’utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles, l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit que l’employeur peut déduire les indemnités kilométriques versées aux salariés dans la limite des montants fixés par le barème de l’administration fiscale pour l’imposition des revenus.

- Le site de l’URSAFF mentionne le montant des indemnités kilométriques applicables en matière sociale à la suite de la publication de l’arrêté du 26 février 2015 fixant les barèmes retenus par l’administration fiscale.

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