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Rénovation thermique des bâtiments publics

- Le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 « relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire » a été publié au Journal officiel et concerne de très près les collectivités.
- Le décret impose à tous les propriétaires de bâtiments publics, mais aussi de bureaux, hôtels, commerces et autres bâtiments à usage tertiaire de réaliser des travaux avant le 1er janvier 2020 pour réduire leur consommation énergétique. Le décret concerne tous les bâtiments dont la surface est supérieure ou égale à 2000 m², à l’exception des bâtiments provisoires et des monuments historiques classés si les travaux risquent de « dénaturer leur caractère ou leur apparence ».
- Ces travaux doivent permettre, d’ici 2020, un gain de consommation énergétique de 25 % de la consommation de référence totale du bâtiment, exprimée en kilowattheure par mètre carré et par an (kWh/m2/an) d’énergie primaire, ou bien être inférieure à un seuil exprimé lui aussi en kWh/m2/an. -
- D’ici 2030, le gain devra être de 40 %. Ces objectifs peuvent toutefois, comme l’avaient demandé les associations d’élus, être atteints à l’échelle de tous les bâtiments ayant un même propriétaire.
- La question du coût de ces décisions pose problème aux représentants des élus qui soulignent fortement son « insoutenabilité financière ».

- Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire

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