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Renseignements exigibles des candidats aux marchés publics

- En application des décrets n° 2016-360 (notamment son article 50) et n° 2016-361 (article 42) du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, cet arrêté fixe la liste des renseignements et des documents qui peuvent être demandés aux candidats aux marchés publics.
- Les justificatifs à produire concernent tout d’abord l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats : chiffre d’affaires global (ou du domaine d’activité objet du marché) sur les trois derniers exercices ; déclarations de banques (ou preuve d’une assurance des risques professionnels) ; bilans des trois dernières années (pour certains opérateurs économiques).
- Ils concernent également l’appréciation de ses capacités techniques et professionnelles : travaux exécutés les cinq dernières années (avec attestations de bonne exécution pour les plus importants) ; principaux services ou livraisons réalisés les trois dernières années ; indication concernant les effectifs et le personnel d’encadrement (nombre, qualification…) ; description du matériel et de l’équipement technique pour la réalisation du marché public ; indication des mesures de gestion environnementale applicables lors de l’exécution du marché public ; échantillons, descriptions ou photographies des fournitures, etc.
- Enfin, l’acheteur peut demander aux candidats qu’ils produisent des certificats de qualité attestant qu’ils se conforment à certaines normes d’assurance de qualité, y compris concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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