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Réponse ministérielle : Coût du recensement de la population pour les communes

« Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l’État.
- Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population définit la dotation forfaitaire de recensement versée par l’État aux communes et prévoit son mode de calcul.
- La dotation n’est pas affectée : la commune en a le libre usage.
- Elle est également forfaitaire, c’est-à-dire que l’État ne s’immisce pas dans les modes de rémunération des agents recenseurs, tout en tenant compte du volume de la collecte de chaque commune pour déterminer le montant de la dotation reçue.
- La dotation prend en compte une partie des charges exceptionnelles liées aux enquêtes de recensement (rémunération du personnel et actions d’accompagnement de l’opération).
- Toutefois, le recensement est depuis toujours une opération à coût partagé entre l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et les communes.
- Le montant de la dotation est également indexé sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique.
- De nouveaux protocoles, tirant encore davantage partie des possibilités offertes par internet, sont en cours d’expérimentation et devraient permettre de réduire encore le coût du recensement pour les communes ».
- Plus d’infos

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