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Réponse ministérielle : Rappel : Modification d’un règlement de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

« L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet aux collectivités compétentes de traduire leur projet de territoire en règles d’urbanisme, dans le respect des objectifs de maîtrise de l’utilisation des sols et de la consommation des espaces naturels et agricoles.
- Le PLU peut être amené à évoluer, notamment pour autoriser une extension urbaine ou pour autoriser la construction de bâtiments nécessaires à l’activité agricole.
- Le choix entre les différentes procédures mobilisables (révision générale ou à modalités allégées, modification générale ou simplifiée…) se fera en fonction du zonage d’origine, du zonage projeté, et des diverses protections applicables au terrain concerné.
- Il convient, avant toute évolution du plan local d’urbanisme destinée à urbaniser de nouveaux espaces, de vérifier si une autre solution existe, et de s’assurer que le caractère inconstructible du secteur visé n’est pas dû à un risque particulier (notamment caractère inondable ou instabilité du sol) ou à une protection patrimoniale ou paysagère ».

- Plus d’infos

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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