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Sécurité dans les établissements d’accueil du jeune enfant

- Une circulaire du 17 août rappelle les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou établissement relevant de la protection de l’enfance.
- Elle rappelle notamment qu’au niveau communal, quand il existe un plan de prévention des risques naturels ou un plan particulier d’intervention, le maire élabore un plan communal de sauvegarde permettant d’assurer la sécurité des personnes et des biens, et de faciliter l’intervention des services de secours.
- L’élaboration d’un plan communal de sauvegarde est recommandée à l’ensemble des communes.
- Quoi qu’il en soit, chaque établissement d’accueil du jeune enfant ou établissement relevant de la protection de l’enfance est invité à prendre en compte les risques auxquels il est exposé, et à déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sureté des enfants et des personnels en cas de situation d’urgence particulière.

- Cette démarche inclut :

  • l’analyse des risques,
  • la détermination des moyens de protection, compte tenu de l’ensemble des mesures et consignes de sécurité applicables par ailleurs, comprenant notamment l’évacuation et/ou la mise à l’abri et la formation des personnel
  • et l’élaboration d’un protocole écrit de mise en sureté, qui doit faire l’objet d’au moins un exercice annuel spécifique permettant de tester et de valider le dispositif, ainsi que, d’une actualisation régulière et d’échanges avec les secours locaux. Copie en est adressée au maire de la commune d’implantation ainsi qu’à la préfecture du département d’implantation, et au président du conseil départemental pour les établissements relevant de la protection de l’enfance.

CIRCULAIRE MINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l ’enfance

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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