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Sécurité routière : Motos et scooters : les gants obligatoires

- Le 19 septembre 2016 ont été publiés un décret et un arrêté concernant l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur.
- Obligation qui deviendra effective le 20 novembre 2016.
- Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe et pour la réduction d’un point de permis de conduire.

Plus d’info :
- Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

- Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

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