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Session extraordinaire du Parlement à compter du 1er juillet 2016

Selon un décret paru samedi 18 juin 2016, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2016.

Seront notamment au programme :
- Le projet de loi n°3600 visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Il sera remis en discussion devant les députés le 5 juillet 2016 ;
- Le projet de loi égalité et citoyenneté n°3679 en présence accélérée, dont l’examen en séance publique est programmé à partir du 27 juin 2016 ;
- Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique n°3623, dit Sapin 2 adopté par les députés le 14 juin dernier ;
- Plusieurs propositions de loi : nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, compétence du Défenseur des droits pour les lanceurs d’alerte et rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales.

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