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Soutien à l’investissement local

A l’initiative des Ministres de l’Intérieur et des Comptes et de l’Action publique, le gouvernement a présenté aux associations d’élus, le 22 septembre 2017, le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2018.
- Le 22 septembre, le gouvernement a confirmé l’absence de baisse unilatérale par l’État de ses dotations aux collectivités en 2018.
- « Au contraire, les concours financiers de l’État augmenteront de 400 millions d’euros par rapport à 2017, soit + 0,4 %  », a précisé Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur.
- Le gouvernement abondera notamment de 190 millions d’euros les dotations de péréquation (+ 90 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine, + 90 millions d’euros pour la dotation de solidarité rurale, 10 millions pour les fonds départementaux) et doublera le fonds d’indemnisation des communes délivrant les cartes nationales d’identité qui sera porté à 40 millions d’euros.
- Le remboursement du FCTVA sera automatisé (88 millions d’euros).
- Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) « sera maintenu à un milliard d’euros ».
- Conformément à l’engagement du précédent gouvernement, les Régions toucheront l’an prochain « un point de TVA » en remplacement de la DGF « ce qui majorera leurs recettes de 100 millions d’euros par an pour les 5 prochaines années », a précisé Gérard Collomb.
- Les conseils régionaux, qui récupèrent par ailleurs 25 % de CVAE (la part des départements), bénéficieront également du fond de soutien que l’Etat leur verse pour financer l’exercice de leurs nouvelles compétences (250 millions d’euros en 2018).
- « Priorité sera donnée à l’investissement local  », a souligné le Ministre de l’Intérieur en indiquant que l’État portera son effort à « 1,8 milliard d’euros en 2018 soit + 77% par rapport à 2015  » au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, 996 millions d’euros), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL, 665 millions d’euros) et la dotation de soutien aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (150 millions d’euros).
- Le gouvernement « veut ancrer dans la durée son soutien à l’investissement et donc il pérennise la DSIL dans la loi de finances pour les prochaines années », a annoncé Gérard Collomb.
- Les communes et les EPCI sont éligibles à cette dotation, créée en 2016 dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) institué par le précédent gouvernement pour relancer les projets locaux.
- En 2018, la DSIL « sera ventilée en partie sur le financement des contrats de ruralité, l’appui aux projets des pactes métropolitains et le soutien à l’ingénierie de projets pour les petites communes  ». La DSIL permettra aussi d’accompagner les investissements locaux « fléchés sur les priorités du grand plan d’investissement comme la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments, la mobilité durable et la modernisation de l’action publique ».

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