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Subvention exceptionnelle aux communes en difficulté

- La circulaire du 28 avril 2016 publiée le 7 juin dernier vient rappeler les règles d’attribution des subventions exceptionnelles de fonctionnement aux communes qui connaissent des difficultés financières particulières, en raison de « circonstances anormales » (article L.2335-2 du Code général des collectivités territoriales).
- Les Préfets sont invités à recenser les communes remplissant les critères d’attribution, notamment un budget voté en équilibre.
- Cette aide de l’Etat a bénéficié à quinze communes en 2015 pour un montant de 1 825 000€.
- Pour l’année 2016, le montant des crédits s’établit à 1 840 000€.

- Lire la circulaire

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