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Subventions d’équipement versées par les communes : modification de la durée des amortissements

Le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 permet aux communes et EPCI d’amortir sur une durée maximale :
- De 30 ans, les subventions d’équipement versées au titre de l’exercice 2015, lorsqu’elles financent des bâtiments et des installations ;
- De 40 ans, les subventions d’équipement versées sur l’exercice 2015 ayant pour objet le financement des projets d’infrastructure d’intérêt national.

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