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Transition énergétique : Nouvelles responsabilités pour les maires en matière de déchets

- L’objectif du gouvernement est d’aller à une réduction de 10% de la quantité de déchets ménagers produits par habitant entre 2010 et 2020.
- Les sacs en plastiques seront bannis des caisses des commerces entre 2016 et 2017, tout comme les emballages plastiques enveloppant les envois de presse et de publicité.
- Seuls seront autorisés les sacs compostables et constitués de matières biosourcées.
- Les maires sont désormais chargés de mettre en demeure les propriétaires d’épaves de voiture de les faire enlever, ou à défaut de faire procéder directement à l’enlèvement.
- Les collectivités territoriales doivent diminuer de 30% leur consommation de papier bureautique.
- Au 1er janvier 2020, 40% des produits papetiers acquis par les collectivités territoriales devront être fabriqués à partir de papier recyclé.
- 70% des matières et déchets produits sur les chantiers de construction et d’entretien routier devront être recyclés au plus tard en 2020.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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