Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > Flash Juridiques > ARCHIVES 2016
Vidange des piscines municipales

- L’arrêté relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines est paru ce matin au Journal officiel.
- Il modifie celui du 7 avril 1981 et autorise les exploitants de piscines à ne vidanger les bassins qu’une fois par an au lieu de deux.

- Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines/NOR : AFSP1613106A

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits