Elections 2017 : Code électoral  

- La circulaire n°INTA1637796J du 17 janvier 2017 précise que la commune doit disposer d’une version à jour du Code électoral qui peut être numérique ou imprimée.
- Chaque membre du bureau, et des électeurs qui en font la demande, doivent pouvoir obtenir une version à jour du code électoral qui peut être numérique ou imprimée (Légifrance).
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