3e Confinement - Publication d’un décret d’application

Comme le veut désormais la tradition, l’annonce d’un troisième confinement national a précédé la publication d’un décret d’application destiné à en préciser les modalités.
Le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 est donc venu clarifier certaines dispositions qui souffraient jusqu’ici d’un certain flou juridique, à commencer par le devenir des maisons d’assistants maternels et des centres de loisirs.

A titre informatif, le taux d’incidence en Essonne était de 607 nouveaux cas pour 100 000 habitants la semaine passée.

Voici donc les mesures clés qu’il convient de connaître dès à présent et qui sont parties pour devenir la norme, au vu de la sérieuse dégradation de la situation épidémique en France.

 Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont désormais proscrits.
 La consommation d’alcool est interdite sur la voie publique.

 Une adaptation des calendriers est à prévoir concernant l’enseignement scolaire. Pour rappel, les vacances scolaires sont harmonisées dans toute la France à compter du 12 avril et pour deux semaines. L’enseignement se fera donc en distanciel jusqu’au 12 avril.

  • Pour le premier degré, l’enseignement devra s’effectuer en présentiel à l’issue des vacances, soit le 26 avril.
  • Pour le second degré, il est à ce jour prévu que l’enseignement s’effectuera en distanciel du 26 avril au 3 mai, avec un retour en présentiel par la suit. Ces dates sont susceptibles d’être modifiées par la suite.

Pour pallier l’absence d’enseignement en présentiel et les problèmes d’organisation en découlant pour de nombreux parents, le préfet de l’Essonne a publié une liste mentionnant les professionnels indispensables à la gestion de la crise pour lesquels une solution d’accueil doit être proposée. Cette liste est jointe à cette minute. Pour information, les maires sont considérés comme essentiels à la gestion de cette crise, ce qui signifie que leurs enfants sont prioritaires pour l’accès à ces solutions d’accueil alternatives.

 Les Accueils Collectifs pour Mineurs pourront uniquement accueillir les enfants de parents prioritaires pour les activités extrascolaires et périscolaires. Cet accueil devra s’effectuer en priorité dans les ERP de type X (établissements sportifs couverts), de type L (salle à usage multiple) ou PA (établissements de plein air). Pour les autres enfants, les centres de loisirs seront donc fermés.

 Concernant maintenant les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), l’accueil des enfants en crèche est suspendu jusqu’au 25 avril 2021 inclus (à l’exception des enfants des personnels prioritaires cités en début d’article).
 Quant aux Maisons d’Assistants Maternelles, elle pourront accueillir un maximum de 10 enfants, dans le respect habituel des gestes barrières. Notez néanmoins que le gouvernement a clairement exhorté les parents à ne pas utiliser cette solution à moins d’y être contraints. Les risques de surinfection au sein des MAM ont désormais été mis en évidence et un protocole sanitaire sera très prochainement publié par le gouvernement. Notez dores et déjà que, contrairement aux deux premiers confinements, le port du masque est désormais obligatoire pour tout assistant maternel, qu’il soit en présence d’adultes ou d’enfants.

 Les activités physiques et sportives en intérieur pour les groupes scolaires sont interdites.

 La liste des activités qu’il est permis d’exercer à domicile est identique à celle qui était en vigueur en octobre 2020, lors du deuxième confinement, à savoir les activités professionnelles de service à la personne définies à l’article D.7231-1 du Code du travail. Ces activités incluent notamment la garde d’enfants à domicile, l’accompagnement de personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, l’entretien de la maison et les travaux ménagers, la préparation de repas à domicile, les soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes, la livraison de courses à domicile, les activités de coiffure etc.

 Lire le décret

 Lire la liste des personnels prioritaires

 Lire le tableau récapitulant les dispositions de ce nouveau décret

— Dernière mise à jour le 6 avril 2021

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