ACCESSIBILITÉ - COURRIER AMF

L’AMF informe que pour tout établissement recevant du public, les agendas d’accessibilité programmée (ADAP) doivent être déposés avant ce 31 mars 2019.
 Dans le cas contraire, des sanctions sont en principe prévues.
 Compte tenu des difficultés financières et matérielles pour certaines collectivités, l’AMF a sollicité par courrier la ministre Jacqueline Gourault, afin que ces collectivités bénéficient d’un examen bienveillant.

 Lire le courrier

— Dernière mise à jour le 28 mars 2019

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