ACHATS DES MASQUES : PRECISIONS SUR LES AIDES DEPLOYEES PAR L’ETAT A DESTINATION DES COMMUNES ET EPCI

L’Association des Maires de France apporte des précisions supplémentaires (qui restent à valider) sur le dispositif de remboursement à 50% par l’Etat des masques achetés par les communes et EPCI à fiscalité propre.
Voici ce que vous devez savoir concernant les montants, les volumes de masques et les modalités de remboursement prévues dans les prochains jours.

 Le dispositif de remboursement par l’Etat des achats de masques à usage sanitaire ou non sanitaire concernera les collectivités ayant passé commande entre le 13 avril et le 1er juin 2020 inclus.
 Ce remboursement ne sera pas limité à un nombre maximal de masques, du moment que la commune ou l’EPCI sera en mesure de fournir à la préfecture des justificatifs appropriés (bons de commande et de paiement).
 Concernant les montants de remboursement prévus, l’Etat a fixé les prix suivants : chaque masque sera remboursé en fonction du prix d’achat réel TTC, dans la limite de 84 centimes TTC pour un masque à usage unique et de 2 euros TTC pour les masques réutilisables.
 Les frais de livraison des masques ne seront en revanche pas remboursables.
 Le préfet conservera également à disposition des plus petites communes rencontrant des difficultés d’approvisionnement un lot de masques limité. Il conviendra donc d’activer cette demande de manière ciblée et précautionneuse.

— Dernière mise à jour le 7 mai 2020

+ D'ARTICLES