Acheminement de la propagande électorale : un arrêté porte dérogation à l’interdiction de circuler des véhicules de marchandises

Depuis l’arrêté du 2 mars 2015, il est interdit pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total de circuler passées les 22 heures le samedi et jusqu’à 22 heures le dimanche.

L’arrêté du 9 décembre 2019 a étendu cette interdiction de circulation aux périodes estivales et hivernales.

Publié par le Ministère de l’Intérieur, l’arrêté du 29 janvier 2020 porte dérogation à ces deux interdictions pour tout véhicule de transport de marchandises dont le but est d’acheminer la propagande des candidats aux élections municipales et communautaires.

Dans ce cas, l’interdiction est alors suspendue aux dates suivantes :

 samedi 22 février et dimanche 23 février 2020 ;
 samedi 29 février et dimanche 1er mars 2020 ;
 samedi 7 mars et dimanche 8 mars 2020.

Lire l’arrêté

— Dernière mise à jour le 18 février 2020

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