Actualisation de la géographie prioritaire de la politique de la ville à partir du 1er janvier 2024

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les années 2024-2030 a été officialisée par deux décrets parus au Journal officiel du 29 décembre 2023. Ils sont plus nombreux que dans la période 2015-2023, principalement du fait de l’entrée de 111 nouveaux quartiers dans le dispositif QPV. En application de ces deux nouveaux décrets, le nombre de QPV passe de 1296 à 1362. Parmi ces 1362 QPV « nouvelle génération », 291 étaient déjà prioritaires et sont inchangés, 960 l’étaient aussi, mais voient leurs contours modifiés (changement de périmètre) et 40 en sont sortants. Tous les départements sont désormais concernés par cette politique publique. La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Le premier décret modifiant le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains, définit la méthodologie retenue pour l’identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la délimitation de leurs contours en application de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il actualise les modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Selon ce décret, les QPV de France métropolitaine doivent donc respecter les critères législatifs de revenu et de population et notamment :

  être dans une unité urbaine (UU) de plus de 10 000 habitants
  le nombre minimal d’habitants d’un QPV est fixé à 1 000
  le critère de revenu des ménages est défini par le décrochage par rapport aux revenus de l’unité urbaine du QPV et le décrochage par rapport aux revenus de la France métropolitaine.

C’est un travail rendu possible par les données actualisées de l’INSEE et de l’ANCT.

Le second décret du même jour actualise la liste des quartiers prioritaires et abroge le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 qui fixait auparavant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l’article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée à ce décret. Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et sur le système d’information géographique de la politique de la ville (https://sig.ville.gouv.fr). Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.

Par ailleurs, afin d’assurer que la politique de la ville réponde au plus près des besoins locaux, les Préfets pourront continuer à apporter un soutien dans les 40 quartiers sortants dans le cadre d’un contrat de ville. Plus de 5 millions d’habitants résidant dans ces QPV (nouvelle génération) bénéficieront des dispositifs de la politique de la ville notamment en matière fiscale, autour des enjeux éducatifs, d’emploi, d’insertion et de développement économique ou social. Les nouveaux contrats de ville Engagements Quartiers 2030 qui seront signés localement avant le 31 mars 2024 assureront le cadre partenarial de l’engagement des acteurs publics et privés dans ces quartiers au service de la transition écologique, des services publics et de l’émancipation des habitants.

Lire le décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023, paru au JO du 29 décembre 2023
Lire le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, paru au JO du 29 décembre 2023

— Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

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