Actualisation du Code rural et de la pêche maritime

Un décret du 25 octobre actualise le livre VII de la partie règlementaire du Code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d’organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques.

L’ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant.

 Lire le décret

— Dernière mise à jour le 7 novembre 2017

+ D'ARTICLES