Fonds vert : nouvelle circulaire relative au déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

En effet, en 2023, le Fonds vert comprenait une mesure intitulée « Accompagner la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 ». A ce titre, il faut noter que dans le cadre de la loi de finances pour 2024, ces crédits dédiés à la biodiversité ont été inscrits au budget du programme 113 (Paysage, eau, biodiversité), et non au budget du programme 380 (fonds vert). En clair, des projets qui ne seront plus financés par le Fonds vert devront tout de même être désignés comme des projets financés par le Fonds vert, et affichés comme tels, puisque les Préfets devront « faire installer sur les lieux de réalisation des projets des panneaux d’information indiquant le financement reçu via le Fonds vert ».

Par ailleurs, le but visé par le déploiement des actions du fonds vert relevant du programme 113 est la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Pour y parvenir, trois grands objets sont priorisés en 2024 (selon ce que prévoit cette nouvelle circulaire) :

  « Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité » : ce premier projet prioritaire consiste à déployer les Atlas de la biodiversité communale ou intercommunale, avec une couverture systématique dès lors qu’une révision des documents locaux d’urbanisme est envisagée.
  « Protéger et restaurer les espaces naturels » : Ce volet a pour objet de soutenir des projets qui permettront d’augmenter le nombre et la surface des aires protégées sous protection forte, et de contribuer à la restauration des écosystèmes terrestres et marins dégradés.
  « Réduire les pressions sur la biodiversité » : cela fait référence à la volonté de préserver les espèces et leurs habitats, avec quatre sous-mesures énoncées par cette circulaire dont :

• Le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces de faune et de flore sauvages menacées, en particulier des plus rares ou des plus remarquables, qui sont visées par des Plans nationaux d’action (PNA) ou des plans assimilés ;
• L’augmentation du linéaire de dépendances vertes pour contribuer au doublement des surfaces des sites favorables aux insectes pollinisateurs, en complémentarité des crédits alloués au titre du Pacte pour la haie ;
• L’accélération de la mise en œuvre de l’objectif national de résorption de la totalité des points noirs prioritaires des trames vertes identifiés par chaque région d’ici 2030 ;
• L’atténuation, et si possible la suppression des impacts (sur la biodiversité, de nature socio-économique et sanitaire) des espèces exotiques envahissantes, à travers des opérations de gestion des populations animales et végétales.
Toutes ces mesures sont détaillées dans les annexes fournies avec la circulaire.

Il faut surtout noter que cette circulaire insiste sur le rôle des préfets de région. Ainsi, le préfet de région répartit l’enveloppe dédiée aux projets territoriaux relevant du P113 entre les différentes mesures et sous-mesures. C’est lui aussi qui va déterminer les taux d’aides applicables, en tenant compte de la capacité financière des maîtres d’ouvrage. C’est lui aussi qui doit assurer le pilotage et l’animation générale de la mise en œuvre de ces financements. Les Préfets de département et les sous-préfets assurent, quant à eux, le contact de proximité des collectivités et des porteurs de projet pour faire la promotion des aides de cette nature pour les projets locaux.

Il convient de rappeler enfin que ce changement de ligne budgétaire ne devrait pas avoir d’impact sur les porteurs de projets, puisque les demandes de subventions se feront de la même manière, selon laquelle « le porteur de projet dépose son projet sous Démarches simplifiées/Fonds vert sur la même page que celle du Fonds vert (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/) », indique le ministre dans cette circulaire.

Lire la circulaire du 14 mars 2024, publiée le 20 mars 2024