AMF /Note sur les démissions entre 1er tour et installation des conseils municipaux élus

L’Association des Maires de France a mis en ligne une note de la DGCL du 8 avril, sur son site concernant les modifications des conseils élus mais pas encore installés.
En résumé, ils étaient complets le 15 mars et ils s’installent comme tels.
Ce n’est qu’après qu’ils pourront démissionner, éventuellement.

Lire la note

— Dernière mise à jour le 6 mai 2020

+ D'ARTICLES