Conciliateur de Justice : une activité au service de tous
Le Conciliateur de Justice, auxiliaire de justice bénévole, est nommé par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel sur proposition du tribunal judiciaire, après avis du Procureur Général.
Sa mission est de rechercher la conciliation des parties et donc de favoriser le règlement amiable des litiges civils.
Les domaines liés au droit pénal, au droit de la famille et au contentieux administratif sont exclus des domaines d’intervention du conciliateur qui connaît principalement
des litiges liés au logement (état des lieux, loyers impayés, travaux non exécutés, contestation sur le montant des charges, ...),
aux troubles du voisinage (nuisances, limites de terrain...),
aux litiges entre consommateurs et fournisseurs (achat de biens, de services...)
et aux ventes entre particuliers.
Le conciliateur reçoit les parties individuellement, écoute leurs griefs puis facilite le rapprochement des points de vue en proposant des solutions et en invitant les parties à en discuter en sa présence. La finalité de la conciliation est de parvenir à une solution qui convienne aux deux parties avec une logique « gagnant/gagnant ». La conciliation évite ainsi bien souvent le recours au juge et au procès qui, selon les contentieux, peut-être long et coûteux.
Chacun peut saisir le Conciliateur de Justice et lui exposer librement le différend qui l’oppose à une personne ou un organisme (personne morale).
Le service du Conciliateur de Justice est gratuit et confidentiel.
Il intervient, à la demande des particuliers ou du juge
Vous aussi, devenez conciliateur de justice.
Aujourd’hui plusieurs secteurs de l’Essonne manquent de conciliateurs : les demandes des particuliers pour ce mode de résolution des conflits sont bien plus importantes que les possibilités offertes actuellement.
Pour devenir Conciliateur de Justice, il faut
justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine juridique,
avoir le sens de l’écoute,
l’aptitude à la compréhension des problèmes d’autrui,
du bon sens et de la disponibilité. I
Il faut également n’être investi d’aucun mandat électif dans le ressort de la cour d’appel d’exercice et ne pas participer à l’activité judiciaire à quelque titre que ce soit (délégué du procureur, médiateur, assesseur, gérant de tutelle, etc...)
Si vous êtes intéressé par cette fonction bénévole, au service du justiciable, n’hésitez pas à envoyer votre CV et une lettre de motivation à : recrutement.tj-evry@justice.fr
— Dernière mise à jour le 7 août 2023
