Monsieur le Directeur général de l’Agence Nationale du Sport tient à informer les élus locaux, via une note de cadrage ci-jointe, d’un appel à projets mis en place sous forme d’un fonds doté d’un million d’euros en 2023, s’adressant aux collectivités territoriales labellisées Terre de Jeux 2024 / Action Cœur de Ville / Ville active et sportive, propriétaires des établissements scolaires du 1er degré, pour le financement, au moyen des subventions étatiques, de tracés ludiques et sportifs qui favoriseront une pratique mixte de l’activité sportive au sein de 200 cours et espaces de récréation d’écoles primaires.
En effet, par cet accompagnement financier à travers le lancement de cet appel à projets, l’Agence nationale du Sport en étroite collaboration avec le Ministère des Sports, des Jeux Olympiques et Paralympiques, le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse et le comité d’organisation Paris 2024, souhaitent soutenir les collectivités gestionnaires des établissements scolaires dans l’aménagement de leurs cours de récréation pour y développer une activité physique et sportive ludique et attractive tout en favorisant une appropriation moins genrée de ces espaces.
Dans cette note de cadrage, sont portés néanmoins à la connaissance des élus des critères d’éligibilité de leurs collectivités leur permettant de postuler à l’obtention de cette subvention :
D’abord les projets doivent être utilisables dans les moments récréatifs et lors des séances d’EPS et les travaux d’aménagement prévus pour être livrés avant la fin d’année 2023.
Les collectivités éligibles doivent être labellisées Terre de Jeux 2024 / Action Cœur de Ville / Ville active et sportive.
Les projets doivent présenter l’aménagement envisagé (schémas, visuels, etc.) ainsi que le devis d’intervention correspondant.
Ensuite, ils doivent préciser les modalités d’implication de la communauté éducative et celle des enfants usagers dans la conception du design de la cour d’école active favorisant l’apprentissage de la mixité, la promotion des jeux partagés entre filles et garçons et la lutte contre les stéréotypes de genre.
Et enfin prévoir la transmission d’un bilan à 6 mois après la livraison de l’aménagement, intégrant les principaux indicateurs précisés en annexe 1.
En outre, le soutien financier par établissement scolaire peut s’élever à 5 000 € pour un taux de subvention avoisinant 50% du coût total du projet présenté et les dépenses éligibles à un soutien de l’Agence correspondent exclusivement à des marquages au sol (pas de matériels). En revanche, des dépenses dédiées à l’acquisition de matériels (ex : via ferrata) peuvent être intégrées pour une appréhension du projet dans sa globalité, mais ne seront pas retenues dans le calcul du taux subventionnable. Les collectivités territoriales concernées sont libres de déposer plusieurs dossiers.
Enfin, les dépôts de dossiers doivent se faire sur la plateforme « Le Compte Asso » à partir du 8 juin 2023 (fiche de demande de subvention n° 3473).
De plus, l’analyse des projets présentés par les collectivités aura lieu au fur et à mesure de leur dépôt jusqu’en novembre 2023 et dans la limite de l’utilisation de l’enveloppe financière dédiée à cet appel à projets.
Au final, la décision d’octroi de la subvention et de mise en paiement des projets sélectionnés par l’Agence Nationale du Sport lors de la phase de l’instruction, interviendront dès la notification de l’accord de financement par celle-ci.
Lire la note de cadrage du Directeur de l’Agence Nationale du Sport
— Dernière mise à jour le 19 juin 2023
