Le septième relevé de l’appel à projets (AAP) « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables » a été lancé le 22 novembre 2023 par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué chargé des Transports.
Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités dès lors que le projet d’infrastructure cyclable s’inscrit dans le cadre d’une politique cyclable formalisée à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques du Cerema. Attention, afin de permettre un effet levier sur le plus grand nombre de territoires, les intercommunalités lauréates du 1er appel à programmes « territoires cyclables », ainsi que les communes en faisant partie ne sont pas éligibles au présent appel à projets.
Ce dispositif vise à subventionner des projets d’infrastructures cyclables de type « discontinuités » (ouvrage d’art avec raccordement aux aménagements cyclables existant, traitement d’un point noir de sécurité routière) ou de type « itinéraire sécurisé » inférieur à 15km de longueur.
L’enveloppe disponible pour cet appel à projets se monte à 125M€ et la subvention est cumulable avec d’autres dispositifs de subventions publiques comme la DSIL dans la limite des seuils fixés dans le CGCT.
Le taux de subvention est de 15% maximum de l’assiette éligible du projet et peut-être porté à 50% maximum pour les projets situés en secteur moins dense (unité urbaine de moins de 100 000 habitants).
Le taux d’aide maximal pour les projets réalisés en tout ou partie dans un quartier prioritaire de la « politique de la ville » (QPV) peut être bonifié de 10 points soit jusqu’à 25% en secteur dense et 60% en secteur peu et moyennement dense.
Le seuil minimal de subvention est fixé à 100 000€ HT par projet.
Pour être éligibles, les dépenses doivent être réalisées postérieurement à la date d’annonce des lauréats (prévue en juillet 2024). L’infrastructure cyclable devra être mise en service dans un délai maximal de 48 mois après l’annonce des lauréats et le premier marché de travaux devra être notifié dans les 18 mois suivant l’annonce des lauréats, exception faite des projets particulièrement complexes.
La direction départementale des territoires (DDT) de l’Essonne propose de vous accompagner tout au long de l’élaboration du projet (conseils, appui à l’élaboration du cahier des charges, et à la constitution du dossier de candidature, etc.).
Les candidats sont invités à déposer leur projet entre le 22 novembre 2023 et le 8 mars 2024 (inclus) sur la plateforme démarches simplifiées
L’annonce des lauréats est prévue en juillet 2024
Le cahier des charges détaillé et les différents documents annexes permettant de constituer le dossier de candidature sont accessibles ICI.
Pour plus d’informations sur :
https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-mobilites-actives
https://www.ecologie.gouv.fr/deploiement-du-plan-velo-2023-2027-christophe-bechu-et-clement-beaune-lancent-nouvel-appel-projets
Contact :
DDT91 : Bureau Bâtiment, Accessibilité et Transition Ecologique
ddt-transition-ecologique@essonne.gouv.fr
— Dernière mise à jour le 12 janvier 2024
