Appel à projets « Continuités cyclables »

L’appel à projets continuités cyclables 2020 a été lancé le 20 décembre 2019.
Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités locales (y compris départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur taille, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et un schéma préalablement définis et déjà en cours de réalisation.

Ce fond vise au traitement des coupures générées par des obstacles naturels ou des aménagements (naturels, ouvrages d’art, voies ferrées, 2x2 voies), qui ont un impact sur la mobilité cyclable du quotidien.

L’enveloppe disponible pour cette année pour l’appel à projets se monte à 50M€. Le taux de subvention est de 20% maximum de l’assiette éligible du projet et peut-être porté à 40% maximum pour les projets situés en zone peu dense (hors unités urbaines > 100 000 habitants).

Le seuil minimal de subvention est fixé à 50k€ par projet et dans la limite de 5M€ par porteur (maître d’ouvrage public). Pour être éligibles, les dépenses doivent être réalisées postérieurement à la date de dépôt du dossier et directement liées au projet. Ce dernier devra être mis en service dans un délai maximal de 48 mois après le dépôt du dossier.

La direction départementale des territoires de l’Essonne propose de vous accompagner tout au long de l’élaboration du projet (conseils, appui à l’élaboration du cahier des charges, et à la constitution du dossier de candidature, etc).

Les candidats sont invités à déposer leur projet du 1er février au 31 mai 2020 (inclus) sur la plateforme Démarches simplifiées.fr

Pour plus d’informations :
 Ministère de la transition écologique et solidaire
 Démarches simplifiées

Contact :
- Direction départementale des territoires de l’Essonne, bureau accessibilité et construction durable :
 ddt-sdscd-bacd@essonne.gouv.fr

— Dernière mise à jour le 10 février 2020

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