Appel à projets « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables 2020 »

Le second relevé de l’appel à projets « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables 2020 » a été lancé le 10 juillet 2020 par le ministre délégué chargé des transports.

Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités locales (y compris départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur taille, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et un schéma préalablement définis et déjà en cours de réalisation.

Ce fond vise au traitement des discontinuités d’itinéraires cyclables générées par des obstacles naturels ou des aménagements (naturels, ouvrages d’art, voies ferrées, 2x2 voies), qui ont un impact sur la mobilité cyclable du quotidien.

Une nouveauté de ce second relevé : Il finance désormais les projets « d’itinéraire sécurisé » (pistes cyclables ou voies vertes) en subventionnant notamment les projets de pérennisation des pistes cyclables de transition déployées pendant la crise sanitaire et qui auraient montré leur utilité.

L’enveloppe disponible pour cette année pour l’appel à projets se monte à 50M€. Le taux de subvention est de 20% maximum de l’assiette éligible du projet et peut-être porté à 40% maximum pour les projets situés en zone peu dense (hors unités urbaines > 100 000 habitants).

Le seuil minimal de subvention est fixé à 100k€ par projet et dans la limite de 5M€ par porteur (maître d’ouvrage public).

Pour être éligibles, les dépenses doivent être réalisées postérieurement à la date de dépôt du dossier et directement liées au projet. Ce dernier devra être mis en service dans un délai maximal de 48 mois après le dépôt du dossier.

La direction départementale des territoires de l’Essonne propose de vous accompagner tout au long de l’élaboration du projet (conseils, appui à l’élaboration du cahier des charges, et à la constitution du dossier de candidature, etc.).

Les candidats sont invités à déposer leur projet entre le 10 juillet au 30 octobre 2020 (inclus) sur Démarches simplifiées.fr

A la demande des services instructeurs, des compléments pourront être demandés au dossier jusqu’au 30 novembre 2020.

Date d’annonce des lauréats : février 2021

Pour plus d’informations :
 Ministère de la transition écologique et solidaire

Contact :
Direction départementale des territoires de l’Essonne, bureau accessibilité et construction durable :
ddt-sdscd-bacd@essonne.gouv.f

— Dernière mise à jour le 29 juillet 2020

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