Augmentation du taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Chaque année, à partir de maintenant et jusqu’en 2028, ces cotisations des employeurs territoriaux à la CNARCL augmenteront au 1^er janvier de 3 points. Fixé jusqu’à présent à 31,65 %, le taux de cotisation passe donc immédiatement à 34,65 % pour l’année 2025, et continuera d’évoluer jusqu’à atteindre 43,65 % au 1^er janvier 2028. Pour cette année, la mesure est rétroactive, puisqu’elle s’applique « aux cotisations de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1^er janvier dernier ». Comme les traitements de janvier ont déjà été versés, il faudra donc que les employeurs fassent un rattrapage le mois prochain.

Ainsi, l’article 1^er de ce décret prévoit explicitement que :

« I.-Le premier alinéa du II de l’article 5 du décret du 28 juin 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° A compter du 1^er janvier 2025, le taux : « 31,65 % » est remplacé par le taux : « 34,65 % » ;
2° A compter du 1^er janvier 2026, le taux : « 34,65 % » est remplacé par le taux : « 37,65 % » ;
3° A compter du 1^er janvier 2027, le taux : « 37,65 % » est remplacé par le taux : « 40,65 % » ;
4° A compter du 1^er janvier 2028, le taux : « 40,65 % » est remplacé par le taux : « 43,65 % ».

Cette réforme, appliquée par voie réglementaire (mesure pouvant en effet être prise par décret) sans attendre le projet de loi de finances pour 2025, a été justifiée par le gouvernement comme une nécessité pour éviter un retard dans la mise en œuvre des ajustements financiers indispensables à la pérennité du régime très déficitaire.

Lire le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025, paru au Journal officiel du 31 janvier 2025