Avant-projet de loi logement : Conférence de consensus

 L’avant-projet de loi logement, disponible sur le site de la conférence du consensus, fait l’objet d’une grande concertation d’un mois et demi associant des élus locaux et des acteurs du logement sous l’égide du Président du Sénat Gérard LARCHER.
 Cette concertation a débuté le 12 décembre dernier et doit s’achever le 25 janvier prochain. Le gouvernement a prévu de présenter son projet de loi en mars 2018.

 Plus d’infos

— Dernière mise à jour le 19 janvier 2018

+ D'ARTICLES