Célébration d’un mariage par un conseiller municipal

Rappel sur les dispositions en vigueur

De manière générale, c’est le maire qui, en sa qualité d’officier de l’état civil, est compétent pour célébrer les mariages. En vertu de l’article L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints au maire disposent également de ce pouvoir. Les choses sont cependant plus floues concernant les conseillers municipaux : peuvent-ils, et sous quelles conditions, assurer la célébration des mariages ? Retour rapide sur les dispositions en vigueur.

Il est possible pour un conseiller municipal de célébrer un mariage si et seulement si les deux conditions suivantes sont réunies :

 Le maire et l’ensemble des adjoints doivent être absents ou empêchés. L’accord préalable de ces élus est en outre nécessaire pour que le conseiller municipal puisse célébrer le mariage.

 Le maire doit attribuer au conseiller municipal concerné une délégation de fonction par arrêté, lui permettant de célébrer les mariages.

Il peut arriver que les futurs époux émettent le souhait d’être mariés par un conseiller municipal avec lequel ils ont des affinités particulières. Il apparaît que de telles demandes soient admises si le maire y consent. Inversement, le maire ne pourrait être autorisé à refuser de célébrer un mariage au motif qu’une inimité existerait avec les futurs époux.

Enfin, notez qu’un conseiller municipal amené à célébrer un mariage n’est toutefois pas autorisé à revêtir l’écharpe tricolore du maire. L’article 433-14 du code pénal sanctionne à ce titre d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le port illégal d’uniforme ; nous vous invitons donc à manifester la plus grande vigilance sur ce point.

— Dernière mise à jour le 22 juin 2021

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