Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales

 Fruit d’un travail commun de l’Union des Maires de l’Essonne, de la Préfecture et du Procureur de la République, la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales, signée par l’ensemble des partenaires, a été adressée à l’ensemble des maires du département, le 22 décembre dernier par courriel de la Préfecture de l’Essonne

 Lire le courrier de Madame La Préfète

 Les communes souhaitant s’engager dans ce dispositif sont invitées à prendre une délibération portant engagement de la commune.

 L’Union des Maires de l’Essonne a réalisé un modèle de délibération vous permettant de prendre engagement de cette charte, que vous pouvez télécharger ici.

— Dernière mise à jour le 17 février 2017

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