Circulaire CASTANER - Fin du nuançage pour les communes de moins de 9 000 habitants

Le Ministère de l’Intérieur a annoncé le 10 décembre dernier la fin du nuançage politique pour les communes de moins de 9 000 habitants.
Explications.

Depuis 2014, dans les communes de plus de 1000 habitants, toute liste de candidats et tout candidat aux municipales se voyaient attribuer une « nuance ». Ce nuançage était effectué de manière discrétionnaire par le préfet à des fins d’analyse politique : le but était de cerner l’orientation politique d’une liste de candidats en se fondant sur des éléments d’analyse objectifs (le soutien apporté à un candidat, l’appartenance politique à un parti etc.). Cette procédure permettait ainsi de cartographier les grandes tendances politiques se dessinant au moment d’une élection.

Le Ministère de l’Intérieur a rehaussé le mois dernier le seuil du nuançage, en le rendant obligatoire pour les communes de plus de 9000 habitants uniquement.
 Le nuançage politique n’est donc plus d’actualité pour les communes de moins de 9000 habitants.

 Pour les communes de plus de 9000 habitants, la circulaire Castaner (transmise aux préfets mais pas encore publiée) définit un total de 24 nuances politiques, allant de l’extrême gauche à l’extrême droite. A noter que deux grilles de nuances seront applicables : la première pour le nuançage des listes de chaque candidat, la deuxième pour le nuançage individuel des candidats de chaque liste. Par ailleurs, les élus sortants qui se présentent de nouveau en 2020 hériteront automatiquement de la nuance politique qui leur avait été attribuée en 2014. Il appartiendra aux élus sortants de confirmer ou, le cas échéant, de rectifier cette nuance.

Ce nuançage n’intervient qu’au moment de la communication des résultats électoraux par le Ministère de l’Intérieur. Il a donc pour seule vocation à être un outil d’analyse politique.

Lire la circulaire

— Dernière mise à jour le 18 février 2020

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