Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

Tout d’abord, dans le cadre de cette circulaire sont intégrées les nouveautés issues de l’actualité législative, notamment celles posées par la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, qui a généralisé le scrutin proportionnel de liste paritaire à l’ensemble des communes. C’est le point essentiel que doivent absolument connaître et retenir les plus de 24 000 maires de communes de moins de 1 000 habitants : le « panachage » est désormais absolument interdit, les électeurs devant désormais voter pour des listes bloquées. Il n’est donc plus possible d’ajouter ou de supprimer un nom sur un bulletin de vote ni d’inverser l’ordre de présentation des candidats, sous peine de nullité du bulletin. De ce point de vue, l’annexe à la circulaire consacrée à la validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants est très instructive, et il ne sera pas inutile d’en conserver une version imprimée dans le bureau de vote le jour du scrutin. La circulaire évoque également la nouvelle loi n°2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, qui est aussi une nouveauté applicable à partir de ces élections de mars 2026.

Pour le reste, les règles restent inchangées par rapport aux précédents scrutins locaux. Les conditions générales du déroulement des opérations électorales sont décrites dans la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel. Le ministre précise que les élus peuvent s’y reporter pour mettre en œuvre les directives qu’elle contient. Selon lui, la présente circulaire a pour objet de préciser les mesures que les maires auront à prendre pour la préparation et le déroulement de l’élection des conseillers municipaux et communautaires et d’appeler leur attention sur plusieurs points particuliers concernant des règles électorales et modalités de leur mise en œuvre concrète. Ainsi, cette circulaire n°INTP2600020C du 12 janvier 2026 s’articule autour de 6 parties qui portent respectivement sur :

1) La campagne électorale (sa durée, tenue des réunions électorales, affichage électoral, différentes voies de communication institutionnelle des collectivités, propagande des candidats…)

2) Les opérations préparatoires relatives au corps électoral (Établissement des listes électorales et préparation des listes d’émargement, Attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune délivrée aux candidats pour l’enregistrement de leur candidature en préfecture, Réception des bulletins de vote et des enveloppes – règles de remise du matériel électoral)

3) Constitution et agencement matériel des lieux de vote (Constitution des bureaux de vote, Bureau de vote dérogatoire dans les communes chef-lieu, Accessibilité des lieux de vote pour des personnes en situation de handicap avec renvoi à un guide complet sur ce point)

4) Déroulement du scrutin (Contrôle de l’identité au moment du vote et vérification de l’état civil, Dépouillement des votes, Règles de validité des suffrages (bulletins de vote) dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les communes de 1 000 habitants et plus)

5) La transmission des procès-verbaux, annonce des résultats et communication des listes d’émargement (Établissement et acheminement des procès-verbaux, Proclamation des résultats, Transmission immédiate des résultats, Communication des listes d’émargement)

6) Les dispositions financières - Les frais d’assemblée électorale

Lire la circulaire du ministre de l’Intérieur portant sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, publiée le 12 janvier 2026
Lire les annexes à la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026