Cirques et fêtes foraines : Commission facultative

Un décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017 a été publié au Journal officiel.


Il institue une nouvelle commission nationale des professions foraines et circassiennes, composée de
 8 représentants de l’Etat,
 8 représentants des professionnels du cirque et du monde forain
 8 maires et 1 président d’EPCI désignés par l’Association des Maires de France.

Cette commission devra notamment aborder les problématiques liées à la mise en concurrence de certains titres d’occupation du domaine public et celles liées à l’utilisation des animaux dans les cirques.

 Lire le décret

— Dernière mise à jour le 7 novembre 2017

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